Les présentes Conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de services proposées par « Wavrin Anthony (Un autre monde) » (prises de vue par drone, impression 3D, gravure laser, assistance informatique). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client, à l’exclusion de tout document contradictoire. En cas de contradiction, les CGV prévalent, sauf accord écrit contraire.
Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention différente. La commande est réputée ferme et définitive à la réception du devis signé, d’un accord écrit (courriel accepté) ou du règlement de l’acompte indiqué sur le devis. Toute modification postérieure fait l’objet d’un avenant chiffré et peut impacter le délai et le prix. « Wavrin Anthony (Un autre monde) » se réserve le droit de refuser une commande non conforme au cadre légal, technique ou sécuritaire.
Les tarifs sont indiqués en euros et, le cas échéant, toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande ; le solde est dû à la livraison des livrables ou à l’achèvement de la prestation. Moyens de paiement acceptés : virement, carte, espèces dans les limites légales. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement. Les livrables et droits d’utilisation restent la propriété de « Un autre monde » jusqu’au paiement intégral.
Les délais communiqués sont indicatifs. Ils débutent à réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments fournis par le client (fichiers conformes, autorisations, accès). Les interventions drone sont soumises aux conditions météorologiques et réglementaires, en cas d’impossibilité, un nouveau créneau est proposé sans indemnité. En cas de force majeure ou d’événement extérieur empêchant l’exécution, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.
Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s’applique aux contrats conclus à distance, sauf exceptions légales. Sont notamment exclus : les services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l’accord et la renonciation expresse du client, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (impression 3D, gravure). Le démarrage anticipé de la prestation nécessite votre accord exprès et emporte, en cas de rétractation, paiement des travaux déjà réalisés.
Le client s’engage à :
1 : fournir des informations exactes et complètes.
2 : garantir l’accès aux lieux et la sécurité des interventions.
3 : obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires (survols drone, droits à l’image, accès privés).
4: transmettre des fichiers conformes aux prérequis communiqués pour l’impression 3D et la gravure laser.
5 : valider les devis/commande dans les délais.
6 : sauvegarder ses données personnelles et professionnelles.
Le client est responsable du contenu qu’il confie et garantit pour « Wavrin Anthony (Un autre monde) » contre tout recours de tiers.
Les éléments préexistants de chaque partie demeurent sa propriété. Sauf mention écrite de cession, « Wavrin Anthony (Un autre monde) » concède au client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée aux usages définis au devis et/ou au bon de commande. Toute utilisation non prévue doit faire l’objet d’une autorisation écrite et d’un complément de prix. Sauf opposition écrite du client, « Wavrin Anthony (Un autre monde) » peut mentionner et montrer des extraits non sensibles des réalisations dans son portfolio.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elle précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité). Pour en savoir plus : Politique de confidentialité. Contact : contact@unautremonde02.fr.
« Wavrin Anthony (Un autre monde) » met en œuvre les moyens nécessaires et les règles de l’art. La responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, à hauteur du montant TTC payé pour la commande concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte de données, d’exploitation). Le client demeure seul responsable des contenus, fichiers et instructions fournis, ainsi que des autorisations et droits afférents.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du département de l’Aisne seront saisis. Le droit applicable est le droit français.
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